LATTE LUMI

Société Micro-entreprise Immatriculée au numéro 13034744 Dont le siège social est situé au CARLYLE HOUSE, LOWER GROUND FLOOR 235-237 VAUXHALL BRIDGE ROAD, SW1V 1EJ LONDON 

 

Le présent site est accessible à l'adresse internet www.lattelumi.fr. Il est édité par Latte Lumi, Micro-entreprise, immatriculée au numéro 13034744 –

CARLYLE HOUSE, LOWER GROUND FLOOR 235-237 VAUXHALL BRIDGE ROAD, SW1V 1EJ LONDON . Le service clientèle de Latte Lumi est joignable par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DÉNOMMÉES CI-APRÈS, «LES CGV».

2.1 OBJET DES CGV :

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Latte Lumi sur son seul site marchand www.lattelumi.fr. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l'interprétation d'une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi. Elles constituent, avec le bon de commande validé par le consommateur, les documents contractuels opposables aux parties.

2.2 DOMAINE D'APPLICATION DES CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Latte Lumi (ci-après, «le vendeur») aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après, «les consommateurs»). Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel. En aucun cas elles ne peuvent faire obstacle à l'exercice du droit de rétractation dont bénéficie le consommateur.

2.3 DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.lattelumi.fr. Le consommateur reconnait avoir accepté l'intégralité des CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1127-1 du Code civil.

2.4 MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au consommateur. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Une copie peut lui être adressée sur demande par le vendeur.

2.5 CLAUSE DE DIVISIBILITÉ DES CGV

La nullité éventuelle d'une des clauses des CGV n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet. L'inapplicabilité temporaire ou définitive d'une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

3. PRODUITS

3.1 CARACTÉRISTIQUES

Le consommateur qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un produit, en en formulant la demande au service consommateur du vendeur. Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation.

3.2 CONFORMITÉ

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4. PRIX

4.1 PRIX DE VENTE

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits mis en vente sur le site www.lattelumi.fr, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, transport et/ou préparation.

4.2 MODIFICATION

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.

5. OFFRE

Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les consommateurs situés en France métropolitaine et en Corse ou dans un des pays de l'Union Européenne.

6. COMMANDE

6.1 ETAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE :

Pour passer commande, le consommateur doit remplir son panier virtuel.

6.2 MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l'acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits demandés.

6.3 VALIDATION DE COMMANDE

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits sur une commande, le vendeur en informe le consommateur.

7. CONTRAT

7.1 CONCLUSION

Le contrat de vente est formé lors du double clic du consommateur pour valider sa commande.

7.2 RÉSOLUTION

Le contrat peut être résolu par le vendeur dans certains cas.

8. RÉTRACTATION

Pour exercer ce droit, le consommateur doit adresser un email au service client à l'adresse suivante : lattelumi@gmail.com.

Latte Lumi

Micro entreprise - 13034744 – CARLYLE HOUSE, LOWER GROUND FLOOR 235-237 VAUXHALL BRIDGE ROAD, SW1V 1EJ LONDON 

9. PAIEMENT

Latte Lumi accepte les cartes du réseau CB, Visa, et Eurocard/Mastercard.

10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur.

11. GARANTIES

Toute demande devra être adressée à :

Latte Lumi

Micro entreprise - 13034744 – CARLYLE HOUSE, LOWER GROUND FLOOR 235-237 VAUXHALL BRIDGE ROAD, SW1V 1EJ LONDON 

12. RESPONSABILITÉ

Le transfert de propriété des produits Latte Lumi au profit du consommateur n'interviendra qu'après paiement.

13. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

La résolution de la commande sera prononcée par lettre recommandée.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de l'éditeur.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Latte Lumi

16. MÉDIATION

Latte Lumi prendra entièrement en charge le coût de la médiation.

17. COMPÉTENCE TERRITORIALE

Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site www.lattelumi.fr.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.